Conditions générales de vente

Mentions légales

La Jolie Carterie est une micro-entreprise représentée par Marine Bressolles.
Le site La Jolie Carterie est édité par Marine Bressolles, domiciliée au 22 rue de la République, 82340 Donzac et hébergé par OVH. 
La Jolie Carterie est inscrite au RCS de Montauban et n° SIRENE 837 749 282 00021.
L’entreprise est joignable via le formulaire de contact mais également via l’adresse mail lajoliecarterie@gmail.com.

 

Conditions Générales de Vente

1 – Les produits

La Jolie Carterie propose à la vente des cartes de voeux (anniversaire, fêtes, félicitations…) et des illustrations personnalisées, des stickers, ainsi qu’un service de faire-part de cérémonie.
Les cartes de voeux existent sous deux formats : numérique et papier. L’ensemble de toutes les illustrations sont réalisées à la main sur une tablette numérique ou via des logiciels d’édition. Les réalisations sont toutes la propriété exclusive de La Jolie Carterie. 

Les descriptions des produits ainsi que leur tarification peuvent être susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis.
Les couleurs et les images des produits figurant sur la boutique se veulent le plus fidèles possible à la réalité mais nous ne pouvons cependant pas garantir la précision d’affichage des couleurs sur l’écran de votre ordinateur

Concernant les produits numériques, nous ne pouvons être tenus responsables des problèmes liés à l’impression à votre domicile ou ailleurs. 

Nous nous réservons le droit d’utiliser les images des produits réalisés suite à vos commandes afin de les mettre en avant sur nos réseaux sociaux. Vous pouvez en demander le retrait par mail à lajoliecarterie@gmail.com

La Jolie Carterie se réserve le droit de modifier les description des produits ou de suspendre ou interrompre  la commercialisation de certains produits, à tout moment et sans préavis.

2 – Les prix

Les prix de chaque produit sont exprimés en euros TTC mais n’incluent pas les frais de port. 

Concernant les demandes de devis, les tarifs vous sont communiqués par mail dans les plus brefs délais suivant votre demande. Un tarif minimum indicatif est toujours affiché sur les produits personnalisables (affiche, faire-part).
La Jolie Carterie se réserve le droit de modifier les tarifs des produits sans préavis. 

La Jolie Carterie est non assujettie à la TVA selon l’article 293B du C.G.I.

3 – Frais, date et modalités de livraison

Les produits sont conditionnés sous forme de courrier ou de colis, et sont expédiés par les services de La Poste ou Collissimo. 
Les frais de port sont calculés lors de la finalisation du panier car ils dépendent du poids de chaque produit. 

La Jolie Carterie n’est pas responsable d’un éventuel retard de livraison après avoir déposés les colis à La Poste.

Les colis sont envoyés directement à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. En cas d’erreur de la part du client, les frais de réexpédition seront à sa charge.

La Jolie Carterie assure que les produits sont envoyés dans un parfait état et soigneusement conditionnés. 
Si un produit est endommagé lors de la livraison, veillez à prendre des preuves photographiques et de les transmettre par mail à lajoliecarterie@gmail.com en précisant votre numéro de commande. 
Si le dommage est avéré, une nouvelle commande vous sera envoyés sans frais. Vous ne pourrez pas bénéficier d’un remboursement.  

4 – Modalité d’exécution du contrat

La Jolie Carterie s’engage à réaliser le travail d’illustration des cartes de voeux dans un délai maximal de 3 jours. Concernant les illustrations, La Jolie Carterie s’engage à vous communiquer un bon à tirer (BAT) de l’illustration dans un délai maximal de 15 jours et le produit vous sera livré dans un délai maximal de 15 jours à partir de la validation du BAT. 

La Jolie Carterie se réserve le droit de refuser une commande si celle-ci comprend des propos injurieux ou discriminants. 

5 – Modalités de paiement

Les modalités de paiements disponibles sur le site internet www.lajoliecarterie.fr sont le paiement par carte bancaire ou par le service Paypal. Ces différents types de règlements sont indiqués sur la page de commande.

6 – Droit de rétractation

Du fait de la haute personnalisation des produits vendus, il n’est pas possible d’exercer son droit de rétractation. 

7 – Garantie légale de conformité

En cas de défauts ou de non-conformité de la marchandise reçue, vous bénéficiez des garanties légales prévues par la législation en vigueur

8 – Modalités de règlement des litiges

Les conditions générales de vente sont soumises au droit français. 

Si le client souhaite faire une réclamation, il est invité à adresser sa demande par mail à l’adresse lajoliecarterie@gmail.com afin de résoudre le problème à l’amiable.  À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux français. 
Pour toute démarche, vous pouvez consulter ce site

9 – Consentement au partage des avis

Lors de toute commande, vous pourrez choisir de cocher la case de consentement à la réception d’un mail vous permettant d’évaluer votre commande. 
Si vous cochez cette case, vous acceptez qu’on utilise votre mail afin de vous demander votre avis. Si vous ne la cochez pas, vous ne recevrez pas de mail vous demandant votre avis. Vous pourrez toutefois toujours donner votre avis via votre espace client, dans l’onglet de vos commandes. 

Les avis que vous pouvez donner concernant les produits que vous commandez permettent aux autres clients mais également à La Jolie Carterie de connaitre votre ressenti quant à l’utilisation de ces dits produits.

Traitement des données personnelles et gestion des cookies

L’ensemble des données recueillies lors de vos commandes ou via le formulaire de contact sont utilisées uniquement par La Jolie Carterie dans le but d’assurer la bonne exécution de votre commande ou afin d’apporter une réponse à une question posée par l’internaute. Si ces données ne sont pas communiquées, il peut être difficile pour La Jolie Carterie de vous joindre ou de vous envoyer votre commande.

Quand l’internaute donne son consentement, La Jolie Carterie se permet d’utiliser ces informations personnelles afin de traiter la demande ou la commande.

Ce site internet utilise des cookies afin d’analyser et améliorer votre navigation sur notre site. Ces cookies sont facultatifs et vous n’êtes en aucun cas obligés de les accepter.  
Ces données seront lus et traités uniquement par La Jolie Carterie. Ces données sont conservées pendant un an.

Tous les internautes peuvent demander, et ce à tout moment, de rectifier ou d’effacer ses données qu’il aurait préalablement accepté. Pour ce faire, envoyez un mail via le formulaire de contact sous la rubrique « je souhaite en connaître plus sur la gestion de mes données personnelles ». 

L’internaute a également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil, via ce site web

Panier